Le congé paternité

A l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié bénéficie d'un congé paternité. Sous réserve de remplir les conditions requises, il pourra percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de ce congé.

Durée du congé paternité

Un congé paternité est accordé au salarié à l'occasion de la naissance de son enfant dès lors qu'il peut produire la ou les pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté (voir l'article : Formalités à effectuer).

La durée du congé paternité est de 11 jours pour la naissance d'un enfant, et de 18 jours en cas de naissance multiple.

À noter :

· Le congé paternité est ouvert à tout salarié quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier, ...), quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce ou séparation), quel que soit le lieu de naissance ou de résidence de son enfant (en France ou à l'étranger), et que l‘enfant soit ou non à sa charge.

· La durée légale du congé paternité est fixée par le code du travail (article L.1225-35*). Des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

Le congé paternité doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Il s'ajoute aux 3 jours d'absence autorisée accordés par l'employeur pour une naissance.

À noter que le congé paternité peut être pris immédiatement après ces 3 jours ou séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.

Au total, le père peut donc disposer d'un congé de 14 jours pour la naissance d'un enfant, ou de 21 jours en cas de naissance multiple.

*L.1225-35 - Après la naissance de son enfant et dans un délai déterminé par décret, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples.

Le congé de paternité entraîne la suspension du contrat de travail.

Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité avertit son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.

*L.1225-36 - A l'issue du congé de paternité, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Le salarié doit informer l’employeur de la date et de la durée de son congé paternité, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois minimum avant le début du congé.

À noter

Il n'y a pas d'obligation légale à informer l'employeur par courrier recommandé. Toutefois, l'Assurance Maladie le recommande par souci de bonne gestion.

Vous ne pouvez pas refuser d'accorder le congé paternité à un salarié, mais vous devez en être informé au moins un mois à l'avance.

Le congé paternité ne peut être décalé qu'avec votre accord.

Votre salarié doit adresser à sa caisse d'Assurance Maladie :

· soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant,

· soit la copie du livret de famille mis à jour,

· soit, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant,

· soit, le cas échéant, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

Pour plus d’informations : http://www.ameli.fr/