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Récupération de points sur le permis de conduire
Important :
Avant de suivre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre de 'la récupération de points volontaire', du 'permis probatoire', de 'la composion pénale', de la 'la peine complémentaire'ou de 'l'alternative aux poursuites'.
POUR LES PERMIS COMPORTANT 12 POINTS :
- Ne pas avoir suivi de stage analogue moins de 2 ans avant la date du prochain stage
- Disposer au minimum d'un point sur votre permis de conduire à la date du stage
- avoir effectivement perdu des points à la date du stage
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points au maximum.
Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage de récupération, est en effet limité à 12 (6 en période probatoire).
Attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur.
Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national des permis de conduire et sans que les points relatifs à un stage de récupération puissent être crédités.
C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi.
Il appartient au conducteur, de se rendre personnellement dans toute préfecture ou sous-préfecture afin de vérifier quel est son solde actuel de points.
LE STAGE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE :
DANS TOUS LES CAS :
Vous retrouvez vos 12 points si vous conduisez pendant 3 ans sans infractions entraînant un retrait de points.
Actuellement dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation) vous trouverez dans le catalogue DIF SEMITAN un stage de récupération de points.
Dans certains contrats d'assurances AUTO se trouvent ce stage
Sinon vous pouvez le passer dans un centre agrée de récupération de points et les prix varient entre 270 à 400€ selon l'organisme et la date de passage pour récupérer 4 points
