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Publié par Jean-Marc Bouet

Peut-on « prendre un pot » d’anniversaire au boulot ?

ATTENTION QUAND MÊME...

Monsieur X… a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur le lieu de travail.

L’employeur a fait grief à la Cour d’appel Metz de le condamner au paiement des indemnités légales et conventionnelle de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur.

Ayant relevé que le salarié avait à la fin de sa journée de travail, participé à un « pot » d’anniversaire organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur et avait consommé modérément des boissons alcoolisées, son état d’ébriété n’étant pas démontré, la Cour d’appel Metz a pu décider que le fait reproché à ce salarié qui en trente-huit années au service de l’employeur n’avait fait l’objet d’aucune sanction, ne constituait pas une faute grave ; qu’exerçant les pouvoirs qu’elle tient de l’ article L. 1235-1 du code du travail , elle a décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Cass. Soc. 15 décembre 2011 n° 10-22713

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