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Contrôle de sécurité : qu’est-ce que c’est ?
Fouille corporelle, palpation de sécurité, contrôle des effets personnels... Pour tout savoir sur les contrôles de sécurité, consultez la fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr.
La fouille sert à vérifier notamment si une personne transporte des objets dangereux ou des stupéfiants.
Il existe deux types de fouilles corporelles :
- la fouille sur le corps (en cas de flagrant délit, d’enquête préliminaire ou de commissions rogatoires),
- la fouille dans le corps (en cas de soupçons de transport ou de dissimulation de stupéfiants).
La palpation de sécurité consiste à effectuer une recherche d’objets dangereux au-dessus des vêtements.
Le contrôle des effets personnels (sac, portefeuille, poche...) peut être fait dans plusieurs types de lieux en fonction de situations spécifiques :
- lieu public,
- travail,
- école.
Pour la fouille des véhicules, il faut distinguer :
- les véhicules d’habitation (péniche, caravane...), la fouille étant effectuée alors dans le cadre d’une perquisition,
- les voitures où il s’agit notamment de prévenir toute atteinte à la sécurité des personnes et des biens ou de vérifier tout soupçon de crime ou de délit flagrant.