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Publié par Jean-Marc Bouet

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Ce texte concrétise un engagement de campagne du Président de la République. Les députés et sénateurs ont enrichi le texte initial en faisant adopter plus de 45 amendements.

Le texte final renforce la dimension pédagogique des stages. Ils doivent être des outils de formation qui facilitent l’insertion professionnelle. L’autre objectif est de limiter au maximum abus et dérives. Pour cela, plusieurs mesures fortes ont été adoptées : instauration d’un plafond maximum de stagiaires en fonction des effectifs salariés (adapté à la taille des entreprises) ; mise en place d’un double suivi des stagiaires, à la fois par les établissements d’enseignement et par un tuteur dans les entreprises ; renforcement des moyens d’identifier et de sanctionner les abus éventuels ; instauration d’autorisations d’absence et de congés ; alignement du temps de présence des stagiaires sur celui des salariés.

Dans la continuité de l’action gouvernementale en faveur de la jeunesse, des mesures améliorent la situation des stagiaires : accès aux restaurants d’entreprises ; bénéfice des titres restaurants ou du remboursement des frais de transports lorsqu’ils existent pour les salariés ; exonération d’impôt sur le revenu tiré du stage ; augmentation du montant de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois, de 436 € à 523 € d’ici la rentrée 2015.

 

Source : http://autoentrepreneurinfo.com/tag/stagiaire

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