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Publié par Jean-Marc Bouet

Quelles conventions collectives prévoient les meilleures primes ?

Primes de vacances, de fin d'année, d'ancienneté… Certaines conventions collectives prévoient des primes non mentionnées dans le code du travail. Mais savez-vous exactement quelles sont les conventions collectives qui prévoient les primes les plus intéressantes, voire les plus originales, en faveur des salariés qui relèvent de leur champ d'application ?

Le texte conventionnel dont dépend l'entreprise au sein de laquelle vous évoluez peut prévoir l'octroi de certaines primes.

Dès lors que ces primes sont mentionnées dans la convention collective, votre employeur doit nécessairement vous les verser, car le Code du travail l'y oblige (article L2254-1 du Code du travail).

Parmi les conventions collectives qui prévoient les primes les plus avantageuses, citons :

  • la convention collective nationale de commerces de gros, qui prévoit une prime de nuit pour les salariés qui travaille entre 22 heures et 6 heures du matin. De plus, la CCN prévoit l'octroi d'une prime indépendante du salaire, pour chaque heures de travail situées entre 22 heures et 6 heures du matin, en faveur de chaque salarié sédentaire et qui travaille exceptionnellement de nuit ;
  • la CCN de la boulangerie pâtisserie, et sa fameuse "prime de chou blanc" : ainsi, chaque salarié embauché qui vient travailler à l'heure convenue pour le début du travail perçoit une indemnité de 8 heures de salaire horaire minimum, si jamais il se trouve décommandé à ce moment précis ;
  • la convention collective nationale de l'immobilier, des administrateurs de biens, de sociétés immobilières et des agents immobiliers du 9 septembre 1988, qui prévoit une "prime anniversaire" pour les salariés ayant atteint la date anniversaire des 25 et 30 ans au sein de l'entreprise. Cette prime est équivalente à un mois de salaire ;
  • la CCN des journalistes, qui mentionne l'octroi d'une prime en fonction de l’ancienneté dans la profession ou dans l'entreprise ;
  • la convention collective nationale de la banque : d'après les dispositions de cette CCN, tout salarié doit recevoir une prime à l'occasion de l'obtention de certains diplômes, (comme le bac pro banque, le diplôme de l'ITB (Institut technique de la banque), ou du CESB (Centre d'études supérieures de banque).

"Info-plus" : Convention collective et respect du SMIC par l'employeur

La loi interdit de rémunérer un salarié en dessous du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Même si cette règle comporte certaines exceptions (notamment pour les apprentis, pour certains jeunes salariés en contrat de professionnalisation, ainsi que pour les jeunes salariés ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité), elle reste d'ordre public.

De ce fait, une convention collective ne peut en aucun cas prévoir une rémunération des salariés compris dans son champ d'application inférieure au SMIC.

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Convention collective 22/04/2016 11:14

Effectivement, une convention collective plus avantageuse pour les salariés doit être appliquée et prévaut sur le Code du travail.