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Publié par Jean-Marc Bouet

Simplification de la fiche de paie : enfin une bonne nouvelle !

Dès le 1er Janier 2015 , les bulletins de salaires émis auront un nouvel aspect, plus simple, plus compréhensible et surtout beaucoup moins coûteux pour les entreprises.

C'est un bon point à prendre ! Cette initiative qui devrait satisfaire bon nombres des chefs d'entreprises accablés par trop de lourdeurs administratives est une déclinaison du projet de simplification annoncé par le Président de la république au printemps 2014.

La fiche de paie est un document qui récapitule un certain nombre d'informations sur l'entreprise, les droits dont doit s'acquitter l'entreprise au profit des salariés (montant de la rémunération brute, nette, majoration pour heures supplémentaires, congés, etc…) et à l'égard des différents organismes sociaux (retraite, Urssaf, etc…).

La réforme qui s'annonce taillerait dans le vif avec la suppression de bons nombres de mentions figurant sur les fiches de paie. Le bulletin allégé comporterait alors dans sa nouvelle version qu'une quinzaine de lignes contre 25 à 30 pour le format actuel.

La clarté des bulletins de paie devrait elle aussi être la gagnante de cette évolution avec une lecture plus simple et plus cohérente qui profiterait à tous ! Les cotisations payées par les salariés devraient être réorganisées par rubriques selon leur finalité (emploi, santé, famille, etc…) tandis que les mentions relatives aux cotisations patronales pourraient être tout simplement supprimés.

Qui dit simplification dit, en effet, meilleure compréhension des bulletins et donc aussi parallèlement moins de questions, de contestations et de tracas pour les gestionnaires de la paie ! Sans compter la limitation du nombre d' erreurs qui pouvaient découler d'une complexité excessive de la fiche de paie et de trop nombreuses manipulations informatiques nécessaire à l'édition des bulletins.

Cette réforme corrige également le problème du coût lié au bulletin qui pourrait être réduit dans des proportions significatives (économie minimale de 5.50 € par bulletin selon les estimations du gouvernement) !

"Info-plus" : La forme du bulletin de paie

Le bulletin de salaire n'est pas soumis à une condition de forme particulière mais les mentions exigées par le code du travail doivent y figurer (Cass. Soc. 24 novembre 1993, n°89-41331).
Le titre par lequel le salaire est payé ne peut cependant pas faire office de bulletin de paie (par exemple, le dos du chèque servant de titre de paiement).

L'employeur peut remettre une fiche de paie au salarié sous forme électronique à condition que :

  • le salarié ait donné son accord
  • les conditions de nature à garantir l’intégrité des données remises sous la forme électronique soient respectées (article L3243-2 du Code du travail).

Pour toute question relative à la paie, vous pouvez vous adresser à l'un des experts de notre plateforme spécialisé dans ce domaine.

Si vous êtes salarié et que vous relevez une anomalie relative à votre bulletin, nous vous soumettons un modèle de lettre vous permettant d'obtenir les précisions souhaitées sur ce dernier. Pensez à conserver précieusement tous vos bulletins de salaires.

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