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Publié par Jean-Marc Bouet

Temps de travail et abus de confiance du salarié

La Cour de cassation vient de juger pour la première fois que l’utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré par son employeur, constitue un abus de confiance.

Un salarié, prothésiste d’un centre de rééducation fonctionnelle, était chargé de réaliser les moulages de prothèses provisoires pour des patients admis au centre. Après essais, ces derniers restituaient ces prothèses provisoires et devaient alors acquérir des prothèses définitives auprès d’un prothésiste de leur choix. L’enquête avait révélé l’existence d’une entente lucrative entre le salarié et un prothésiste libéral aux termes de laquelle ce salarié incitait les patients du centre de rééducation à faire réaliser leur prothèse définitive par ce prothésiste libéral. Celui-ci utilisait à cet effet des moulages que le salarié fabriquait pendant ses heures de travail et avec le matériel de son employeur. En contrepartie, le salarié recevait une rémunération du prothésiste libéral.

Condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis et à une amende pour abus de confiance, il contestait cette décision. Il faisait valoir notamment que le temps qu’un salarié doit consacrer à son emploi n’est pas un bien susceptible de faire l’objet d’un détournement constitutif d’un abus de confiance. La Cour de cassation rejette cet argument. Pour la Cour, le fait, pour un salarié, d’utiliser son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré par l’employeur constitue un abus de confiance.

Rappel : l’abus de confiance est défini par la loi comme « le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ».

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