Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Jean-Marc Bouet

Achat de cigarettes : quoi de neuf pour 2015 ?

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014 adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2014, les députés ont voté un certain nombre d’amendements concernant les questions liées au tabac.

Les mesures votées par les députés prévoient :

  • l’interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger,
  • le gel du prix des cigarettes en 2015.

Pour sa part, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes avait présenté en septembre 2014 un plan anti-tabac (programme national de réduction du tabagisme comprenant notamment l’interdiction des arômes améliorant le goût de la fumée de tabac, l’adoption de paquets de cigarettes « neutres » ou encore le renforcement des contrôles de l’interdiction de vente aux mineurs...).

Sur Service-public.fr

Plan anti-tabac : nouvelles mesures annoncées

Commenter cet article