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Publié par Jean-Marc Bouet

Projet de loi « croissance et activité » : présentation en Conseil des ministres

LOI MACRON

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté au Conseil des ministres du mercredi 10 décembre 2014 le projet de loi « croissance et activité ».

De quoi s’agit-il ?

Ce texte prévoit notamment de :

  • faciliter le travail du dimanche et en soirée en permettant aux maires d’autoriser les commerces de leurs communes à ouvrir douze dimanches par an (contre cinq actuellement) et en créant des zones touristiques internationales où le travail le dimanche et en soirée sera possible toute l’année, le travail le dimanche devant donner lieu à une compensation salariale quelle que soit la taille de l’entreprise,
  • développer l’actionnariat salarié,
  • simplifier l’épargne salariale,
  • rendre la justice prud’homale plus rapide,
  • réviser les grilles tarifaires des professions réglementées du droit (huissiers, notaires...),
  • offrir aux consommateurs un maximum de diversité dans l’offre commerciale,
  • ouvrir de nouvelles lignes d’autocars,
  • renforcer la régulation des concessions autoroutières pour mieux contenir la hausse des tarifs des péages autoroutiers,
  • réduire les délais et le coût de passage du permis de conduire.

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