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Publié par Jean-Marc Bouet

État de catastrophe naturelle pour environ 280 communes

À la suite de mouvements de terrain en 2013 ou d’inondations et de coulées de boue en 2014, environ 280 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du mardi 6 janvier 2015.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l’un des 37 départements suivants :

  • Alpes-Maritimes,
  • Ardèche,
  • Ariège,
  • Aude,
  • Aveyron,
  • Bouches-du-Rhône,
  • Charente-Maritime,
  • Cher,
  • Côte-d’Or,
  • Eure,
  • Finistère,
  • Gard,
  • Haute-Garonne,
  • Gers,
  • Hérault,
  • Indre,
  • Isère,
  • Landes,
  • Lot-et-Garonne,
  • Lozère,
  • Manche,
  • Mayenne,
  • Moselle,
  • Nièvre,
  • Puy-de-Dôme,
  • Pyrénées-Atlantiques,
  • Pyrénées-Orientales,
  • Rhône,
  • Saône-et-Loire,
  • Seine-et-Marne,
  • Deux-Sèvres,
  • Tarn,
  • Tarn-et-Garonne,
  • Var,
  • Vaucluse,
  • Essonne,
  • Val-de-Marne.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

Sur Service-public.fr

Assurance et catastrophes naturelles

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