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Publié par Jean-Marc Bouet

Que signifie « Fabriqué en France » ?

« Made in France », « Confectionné en France », « Conçu en France »... Face à la multiplication des labels d’origine sur les produits de consommation courante, la Direction générale des entreprises vient de publier en ligne un guide pratique sur le « Fabriqué en France ».

Dans l’Union européenne, le marquage de l’origine des biens non-alimentaires est une démarche facultative. Néanmoins, s’il y a une démarche volontaire de marquage, le produit prend, en règle générale, l’origine du pays où il a subi la dernière transformation importante. Attention, cette indication ne doit pas tromper le consommateur sur l’origine du produit ce qui pourrait alors s’apparenter à une pratique commerciale trompeuse. Si le produit correspond à la définition du « Fabriqué en France » selon l’administration des douanes, le producteur peut y apposer une indication valorisant une origine française ou une fabrication française. Il faut toutefois savoir que ce genre d’indications relève de l’allégation commerciale si les indications ne correspondent pas à un cahier des charges précis et ne font l’objet d’aucun contrôle.

À noter : ce n’est pas parce qu’un produit porte l’indication « Designed in Paris » ou « Conçu en France » que ce produit est fabriqué en France.

Sur Service-public.fr

Le « Made in France », qu’est-ce que c’est ?

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