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Publié par Jean-Marc Bouet

Seuil d’exonération pour les titres-restaurant

Le titre-restaurant permet à l’employeur de prendre en charge la restauration des salariés pendant la journée de travail, à condition qu’il n’existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il est financé par une contribution de l’employeur et par une participation du salarié.

Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié et à raison d’un titre par jour de travail (pour un repas compris dans l’horaire de travail journalier). Ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes.

Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre, dans la limite de 5,33 € par titre pour 2014 (contre 5,29 € en 2013). Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.

En principe, cette limite est revalorisée, chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Cette année, la loi de finances pour 2015 ayant supprimé la 1ère tranche, il est prévu, par dérogation, un taux de revalorisation de 0,5 %.

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