Cumul emploi-retraite : les précisions de la Cnav

Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite :

• à la loi du 20 janvier 2014 concernant la réforme des retraites qui prévoyait, en cas de reprise d’activité, la non création de nouveaux droits à la retraite après l’obtention d’une première retraite personnelle de base,
• et au décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2014 qui avait déjà modifié un certain nombre de dispositions réglementaires sur le cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse.

La circulaire rappelle le principe de la cessation d’activité (« rupture de tout lien professionnel avec l’employeur »). Elle précise que les assurés qui reprennent une activité n’obtiennent plus de droits nouveaux à faire valoir pour la retraite. Il existe néanmoins quelques exceptions (assurés dont la première retraite personnelle de base a pris effet avant le 1er janvier 2015, assurés percevant uniquement une pension de réversion, pensions d’invalidité, bénéficiaires d’une pension militaire...).

À noter : les personnes qui bénéficient de la retraite progressive ne sont pas visées par ce principe de non acquisition de nouveaux droits pendant la perception de leur retraite progressive.

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Retraite du salarié : cumul emploi-retraite