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Publié par Jean-Marc Bouet

Soins dentaires : bientôt une permanence les dimanches et jours fériés dans chaque département

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 29 janvier 2015 fixe les conditions de mise en place d’une permanence des soins dentaires les dimanches et jours fériés dans chaque département.

C’est le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) qui organise cette permanence. Un arrêté du directeur général de l’ARS doit encore préciser le périmètre des secteurs et les horaires sur lesquels s’exerce cette garde en tenant compte de l’offre de soins dentaires existante, notamment hospitalière. Cet arrêté doit prévoir également les modalités d’accès de la population au praticien de permanence.

Pour chaque secteur, un tableau de permanence sera établi pour une durée minimale de trois mois par le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes, précisant le nom de chaque chirurgien-dentiste et le lieu de dispensation des actes.

Sur Service-public.fr

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