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Publié par Jean-Marc Bouet

État de catastrophe naturelle pour environ 140 communes

À la suite notamment en 2014 de mouvements de terrain ou d’inondations et de coulées de boue, environ 140 communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 4 mars 2015.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l’un des 33 départements suivants :

  • Allier,
  • Alpes-de-Haute-Provence,
  • Hautes-Alpes,
  • Alpes-Maritimes,
  • Ardèche,
  • Ardennes,
  • Aude,
  • Bouches-du-Rhône,
  • Charente-Maritime,
  • Haute-Corse,
  • Finistère,
  • Gard,
  • Haute-Garonne,
  • Gers,
  • Gironde,
  • Hérault,
  • Indre,
  • Isère,
  • Landes,
  • Loiret,
  • Lozère,
  • Meurthe-et-Moselle,
  • Pyrénées-Atlantiques,
  • Hautes-Pyrénées,
  • Saône-et-Loire,
  • Seine-Maritime,
  • Tarn,
  • Tarn-et-Garonne,
  • Var,
  • Vaucluse,
  • Vienne,
  • Val-d’Oise,
  • Martinique.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

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