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Publié par Jean-Marc Bouet

Les règles spécifiques du travail de nuit

Vous travaillez de nuit dans l’entreprise. Avez-vous des droits particuliers par rapport aux salariés travaillant de jour ? Voici quelques informations sur le travail de nuit.

Travailler de nuit : vos droits

Durée quotidienne du travail

Le travailleur de nuit ne peut pas travailler plus de 8 heures consécutives (1). Cependant, dans certains secteurs d’activité ou en cas de circonstances exceptionnelles, et en cas d'accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, la durée maximale du travail de nuit peut être portée à un maximum de 12 heures (1). De plus, le salarié a droit à un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives qui doit être pris immédiatement à l'issue de chaque période de travail de nuit.

Compensation du travail de nuit

Le travail de nuit fait l’objet d’une contrepartie accordée sous forme de repos compensateur (2), à laquelle peut s’ajouter une majoration de salaire (3). Les modalités de prise du repos compensateur, et éventuellement la majoration de salaire (prévue par la grille des salaires de la convention collective), sont déterminées lors de l'instauration du travail de nuit, par voie d'accord collectif de branche étendu, d'accord d'entreprise ou d’établissement.

Surveillance médicale renforcée et amélioration des conditions de travail

Vous devez passer une visite médicale avant de commencer à travailler de nuit, puis tous les 6 mois (4). De plus, la mise en place du travail de nuit est accompagnée de mesures visant à améliorer les conditions de travail (articulation entre le travail de nuit et les obligations familiales, égalité professionnelle entre hommes et femmes, temps de pause...).

Priorité pour un emploi de jour

Vous bénéficiez d’une priorité d’attribution à un poste de jour, correspondant à un emploi équivalent au poste occupé ou de même catégorie professionnelle (5).

Par ailleurs, vous pouvez présenter une demande d’affectation à un poste de jour, lorsque le travail de nuit est incompatible avec des nécessités familiales impérieuses, par exemple la garde d’un enfant (6).

Le salarié qui travaille de nuit doit être affecté à un emploi de jour dans les cas suivants :

- l'état de santé du salarié, constaté par le médecin du travail, le nécessite (7) ;

- pendant la grossesse et le congé postnatal d’une salariée en état de grossesse médicalement constatée qui en fait la demande (8).

Prise en compte de la pénibilité pour la retraite

Le travail de nuit fait partie de la liste des travaux pénibles ouvrant droit à l’alimentation du compte de prévention de la pénibilité au travail, tel qu'issu de la loi du 20 janvier 2014 de réforme des Retraites.

Sources :
(1) Article L3122-34 du Code du travail

(2) Cass. Soc. 28 septembre 2011, n°10-30536
(
3) Article L3122-39 du Code du travail
(
4) Article L3122-42 du Code du travail
(
5) Article L3122-43 du Code du travail
(
6) Article L3122-44 du Code du travail
(
7) Article L3122-45 du Code du travail
(
8) Articles L1225-9 et L1225-10 du Code du travail

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