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Publié par Jean-Marc Bouet

Réforme des retraites. Compte pénibilité : des précisions sur son fonctionnement

Une instruction interministérielle du 13 mars 2015 donne des précisions concernant le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité institué avec la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Elle sera complétée par une seconde instruction qui portera sur l’acquisition et l’utilisation des points par les salariés.

Cette instruction précise notamment :

  • les seuils d’exposition aux quatre facteurs de pénibilité en vigueur en 2015 (activités exercées en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif),
  • la communication aux salariés et aux services de santé au travail des fiches de prévention des expositions (la fiche est tenue à disposition du travailleur à tout moment s’il en fait la demande et elle doit lui être transmise à son départ de l’établissement),
  • la déclaration par l’employeur des expositions à la pénibilité (dans la déclaration annuelle des données sociales),
  • les modalités d’acquisition des points par les salariés (les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points).

À noter : six autres facteurs de risques professionnels seront pris en compte à partir du 1er janvier 2016 (manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, températures extrêmes et bruit).

Sur Service-public.fr

Compte pénibilité : mise en place à partir du 1er janvier 2015

Compte pénibilité : s’informer au 3682 et sur www.preventionpenibilite.fr

Prévention de la pénibilité au travail

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