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Publié par Jean-Marc Bouet

Travaux dangereux : assouplissement des règles pour les jeunes ayant moins de 18 ans

La réglementation du travail des jeunes de moins de 18 ans va bientôt être modifiée à la suite de la publication au Journal officiel du dimanche 19 avril 2015 de deux décrets qui entrent en application à partir du 2 mai 2015.

Le premier décret simplifie pour les employeurs la procédure de dérogation aux travaux interdits concernant les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle. Le régime d’autorisation par l’inspecteur du travail va en effet être supprimé et remplacé par une simple déclaration. Ce décret précise en contrepartie les règles de prévention à respecter pour pouvoir déroger à l’interdiction de certains travaux.

Le second décret, qui concerne également les jeunes de moins de 18 ans, assouplit les règles sur les « travaux temporaires en hauteur » (avec possibilité d’utilisation d’échelles, d’escabeaux et de marchepieds même si les équipements de travail munis d’une protection collective ne peuvent pas être utilisés). Ce décret introduit une autre dérogation à l’interdiction de travail en hauteur pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes (sous réserve que le jeune soit muni d’un équipement de protection individuelle et formé).

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