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Publié par Jean-Marc Bouet

Maladies Graves et Travail (Protection)

LA SYNTHÈSE

Le salarié atteint d’une maladie grave (sida, cancer, insuffisance cardiaque grave…) bénéficie de dispositifs tenant compte de son état de santé :

  • droit au travail et autorisations d’absence,
  • aménagements de poste et mi-temps thérapeutique,
  • protection contre le licenciement,
  • prise en charge totale des dépenses de santé, dans la limite des tarifs fixés par la Sécurité sociale.
    Par ailleurs, des protections spécifiques sont prévues pour les salariés exposés à des risques professionnels

A savoir

Quelle que soit la maladie du salarié, le principe de non discrimination en raison de l’état de santé doit être respecté par l’employeur.

Définition de la maladie grave

Les affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, inscrites sur une liste établie par décret, sont considérées comme des maladies graves. Cette liste figure à l’article D. 322-1 du Code de la sécurité sociale. La maladie du salarié peut également être considérée comme une maladie grave si elle est reconnue comme telle par la Sécurité sociale.

Autorisations d’absence

Tout salarié atteint d’une maladie grave, telle que définie ci-dessus, bénéficie d’autorisations d’absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé.

Le résultat d’examens complémentaires demeure couvert par le secret médical.

Aménagements de poste

A l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

"Temps partiel thérapeutique"

Après un arrêt total de travail, le salarié peut bénéficier - temporairement - d’une reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, couramment appelée « temps partiel thérapeutique » ou « mi-temps thérapeutique ». L’objectif est de permettre au salarié de se réadapter progressivement au travail, avant reprise complète. Les modalités de reprise à temps partiel (durée, horaires…) sont à déterminer entre l’employeur et le salarié.

L’employeur le rémunère en fonction des heures travaillées, tandis que la caisse de Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières pour les périodes non travaillées.

Le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant du salarié (ou le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail) et faire l’objet d’un accord par le service médical de la caisse d’assurance maladie.
En cas de prise en charge, la caisse de Sécurité sociale dont relève l’assuré (le salarié) fixe de montant et la durée de versement des indemnités journalières. Pour une présentation du temps partiel thérapeutique, on peut se reporter ausite de l'assurance maladie.

Protection contre le licenciement

La maladie ne constitue pas en soi un motif de licenciement, mais les absences répétées ou la maladie prolongée perturbant la marche de l’entreprise, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

L’inaptitude physique constatée par le médecin du travail, peut également, au terme d’une processus particulier, conduire au licenciement du salarié.

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