Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Jean-Marc Bouet

Chaleur et travail: que dit la loi?

Grosse chaleur ne rime pas forcément avec horaires particuliers: en France, le code du travail ne prévoit pas de température maximale à partir de laquelle les salariés seraient autorisés à rentrer chez eux. Mais des aménagements sont prévus. Explications.

Si le thermomètre ne cesse de grimper cette semaine, officiellement rien ne change dans le quotidien des salariés. En France, contrairement à d'autres pays européens, le code du travail ne prévoit pas de niveau maximal de température au-delà duquel il serait dangereux de travailler, et donc recommandé de rester chez soi. En Allemagne par exemple, si la chaleur excède 35 degrés au travail, l'employeur doit inviter ses salariés à quitter les lieux, rappelle Challenges. Et les journées de travail sont raccourcies dès que la température grimpe au-delà de 26 degrés.

Rien de tout cela en France, donc. Mais l'employeur a toutefois des devoirs vis-à-vis des salariés: l'article L 4121-1 du code du travail indique qu'il doit prendre "les mesures nécessaires" pour "protéger la santé physique" de ses salariés, et les adapter en fonction du "changement des circonstances". Les changements climatiques en font partie.

Air renouvelé et fontaines à disposition

Concrètement, comment ça se passe? Dans les locaux fermés, l'air doit être renouvelé et il faut "éviter les élévations exagérées de température". Quant aux personnes qui travaillent en extérieur, elles doivent être "protégées contre les conditions atmosphériques". L'employeur doit par exemple prévoir des zones d'ombre, des abris ou des locaux climatisés. Il doit aussi mettre à disposition des salariés "de l'eau potable et fraîche pour la boisson". Pour les travailleurs du BTP, la législation précise qu'il faut "trois litres au moins par jour et par travailleur". Dans ce secteur, l'activité peut même être stoppée "en cas d'intempéries" après consultation des délégués du personnel.

Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), "la chaleur peut constituer un risque pour les salariés (...) au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique". En cas de chaleur importante, il préconise donc d'aménager les horaires de travail, d'augmenter la fréquence des pauses, de reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore d'informer les salariés sur les risques encourus: fatigue, maux de tête, vertige, crampes... pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation.

Un salarié peut même exercer son droit de retrait, mais uniquement s'il pense être en situation de "danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" ou s'il constate un défaut "dans les systèmes de protection", selon l'article L. 4131-1du code du travail. Il doit à cet effet prouver que ses inquiétudes se fondent sur un "motif raisonnable". Le représentant du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut lui aussi alerter l'employeur. En cas de doute, un appel à l'inspection du travail peut aider à y voir plus clair.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article