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Publié par Jean-Marc Bouet

CHSCT : lutter contre la souffrance au travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au titre de sa qualité d'acteur de la prévention et de la sécurité dans l'entreprise, peut agir pour lutter contre la souffrance au travail.

Sommaire

Membre du CHSCT, dès que vous remarquez la situation de détresse d'un salarié, ou que ce dernier vous sollicite de lui-même, ou encore lorsque ce sont ses collègues de travail qui donnent l'alerte, il est indispensable d'agir le plus rapidement possible car, en cas d'extrême souffrance, le suicide peut être envisagé par le salarié comme l'unique issue notamment lorsque celui-ci est isolé.

En tant que représentant au CHSCT vous avez un rôle difficile mais ne pouvez en aucun cas fermer les yeux. La situation étant délicate à gérer, voici ce que vous pouvez faire.

Comment prévenir les RPS dans votre entreprise ?

Reconnaitre un salarié en souffrance

Certains signes doivent attirer votre attention : taux d'absentéisme important, baisse de motivation, tristesse, difficulté à rendre le travail dans les délais fixés, présence du salarié à son poste de travail à des heures tardives, conflits avec le reste de l'équipe, avec un collègue ou un manager, épuisement physique voire émotionnel …

Ces signaux d'alerte - dont la liste n'est bien entendu pas exhaustive - peuvent en effet refléter un mal-être ou une souffrance au travail, mais pas seulement. Difficile en effet de distinguer une réelle situation alarmante, d'une mauvaise humeur ou encore d'un problème personnel (car l'organisation du travail n'est bien souvent pas la seule raison de cette souffrance).

La souffrance au travail peut se traduire par une situation de stress aiguë voire de burn-out (syndrome d'épuisement qui intervient lorsque le salarié a trop longtemps été exposé au stress ou a une surcharge de travail trop intense).

Comment agir ?

Confronté à une situation de souffrance d'un salarié, le CHSCT ne doit pas rester indifférent, mais il ne doit pas sortir de son rôle.

En cas de présence indéniable d'une situation de souffrance au travail, vous devez incontestablement informer l'employeur. En effet, lui seul peut entamer des démarches, en vue par exemple d'identifier toute forme de harcèlement managérial ou tout risque organisationnel.

Il convient également d'orienter le salarié vers un professionnel (par exemple : médecin du travail, médecin traitant … pour ce qui est des professionnels de santé, ou encore les acteurs compétents tels que l'inspection du travail ou les organisations syndicales, notamment en cas de situation de harcèlement).

Au-delà du cas individuel de l'intéressé (pour lequel il ne peut pas directement agir), le CHSCT doit mener un travail de fond. Son rôle étant préventif, cette situation doit lui permettre de rebondir et de rechercher les éventuelles causes de cette souffrance (par exemple à travers la réalisation d'une enquête) et de mener des actions de prévention pour ne plus qu'elle se présente.

Mener une enquête dans l'entreprise

Identifier les facteurs de risque

Une fois que vous avez pris en charge et orienté le salarié vers un spécialiste, vous devez mener vos investigations pour identifier l'origine de cette souffrance. Cette démarche est d'autant plus importante lorsque les situations de souffrance au travail se multiplient.

Plusieurs facteurs de risque (que vous devez identifier et analyser) peuvent être recherchés dans la cadre d'une évaluation des risques psychosociaux au travail. En effet, le mal-être des salariés ou leur souffrance peuvent avoir différentes origines telles que :

  • le contexte économique (mauvaise santé financière de l'entreprise, vague de licenciements économiques, incertitude quant à l'avenir de l'entreprise …) ;
  • l'organisation du travail (charge de travail intense voire sous-charge de travail (le risque de "bore-out", ennui au travail doit également être pris en compte), réorganisation de l'entreprise et des équipes, exigences qualitatives ou quantitatives, contraintes d'efficacité et d'objectifs, mais aussi : manque de clarté de l'information, ordres contradictoires …) ;
  • les relations de travail (manque de reconnaissance, conflit avec la hiérarchie …) ;
  • l'environnement de travail. Les facteurs de pénibilité au travail, tels que le bruit, la chaleur, les postures de travail pénibles, les horaires de travail décalés etc …peuvent également engendrer la souffrance au travail.

Faire appel à un expert

Si les situations de stress et de souffrance au travail vous semblent chroniques et que, malgré les éventuelles mesures de prévention qui ont pu être prises par l'employeur, rien ne change, et le mal-être des salariés est toujours perceptible voire croissant, vous pouvez faire appel à un expert.

En effet, l'expert du CHSCT peut être mandaté si vous constatez un risque grave pour la santé (physique comme mentale) des salariés.

Les juges ont en effet déjà estimé qu'un CHSCT pouvait recourir à un expert - à la charge de l'employeur - alors qu'il existait un lourd malaise dans l'entreprise dû à descomportements de harcèlement, générant des troubles chez les salariés (comme des arrêts de travail répétés) et une importante souffrance au travail (1).

Référence :
(1) CA Paris, 31 mars 2006, n° 05/19203 et Cass. Soc. 19 novembre 2014, n°13-215
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