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Publié par Jean-Marc Bouet

Preuve : Comment prouver par SMS ?

Comment apporter la preuve qu’un employeur harcèle un salarié ? Comment prouver un adultère au sein d’un couple ?

Les modes de communication entre les individus ont rapidement évolué sous l’influence du numérique. La lettre postale humectée de parfum laisse désormais place aux mails ou encore aux minimessages sur téléphone portable, les « Short Message Service » (« SMS »).

Quand bien même les textes ont évolué en matière de preuve notamment avec la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, ils ne peuvent être trop exhaustifs et envisager toutes les situations.

La mission est donc revenue aux juges de déterminer dans quelles mesures les correspondances électroniques et plus particulièrement les SMS peuvent constituer une preuve.

PEUT-ON APPORTER LA PREUVE PAR SMS EN MATIERE PENALE ?

En matière pénale, le principe est celui de la liberté de la preuve conformément à l’article 427 du Code de procédure pénale.

La recevabilité de tout moyen de preuve est justifiée par l’intérêt supérieur de la manifestation de la vérité. Les parties au procès peuvent donc apporter tout élément de preuve et même si cette preuve a été obtenu de manière déloyale. Le juge la validera dès lors qu’elle est soumise à un débat contradictoire. Il l’appréciera selon son intime conviction.

C’est donc assez naturellement que la preuve par SMS est admise en droit pénal.

Cependant, il peut être soulevé un doute quant à l'identité de la personne qui a réellement émis le SMS. En effet, les SMS peuvent être envoyés par un quelconque utilisateur du téléphone portable et ne permettent donc pas une identification fiable de leur auteur.

Cet argument a été rejeté par la Cour de cassation qui s’en remettant à l’appréciation souveraine des juges de la Cour d’appel a pu retenir que la preuve de menaces de morts réitérées et d’appels téléphoniques était valablement rapportée par la production de SMS (Crim, 7 fév. 2007, n° 06-84285).

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