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Publié par Jean-Marc Bouet

Prime d'activité : mise en place prévue à partir du 1er janvier 2016

La prime d'activité entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Cette prime qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d'inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d'achat.

Cette prime est ouverte sous conditions de ressources aux jeunes actifs dès 18 ans. Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis répondant à certaines conditions particulières.

La prime est versée mensuellement par les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole. Le montant de cette prestation est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer. Les bénéficiaires doivent déclarer tous les trois mois leurs revenus du trimestre précédent, le montant de la prime étant ensuite fixe pendant trois mois même en cas de changement de situation du bénéficiaire durant cette période. La Caf précise que les actuels bénéficiaires du RSA vont passer automatiquement dans le dispositif de la prime d'activité sans démarche particulière à effectuer.

Des décrets non encore publiés au Journal officiel doivent encore apporter un certain nombre de précisions à propos notamment des modalités de calcul de cette prime.

Rappel :

c'est la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l'emploi dite loi Rebsamen qui a prévu la mise en place de cette nouvelle prime (articles 57 et suivants).

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