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Publié par Jean-Marc Bouet

Prime d’activité : un simulateur pour calculer vos droits

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, lance ce mardi un simulateur qui permettra aux bénéficiaires potentiels de vérifier s’ils peuvent prétendre à la Prime d’activité, et à quel montant.

La Prime d'activité entrera en vigueur le 1er janvier prochain, pour un premier paiement en février 2016. Il s'agit d'un complément de revenu versé chaque mois, sous conditions de ressources, aux travailleurs modestes (moins de 1.500 euros net par mois pour un célibataire) âgé d’au moins 18 ans. Destinée, selon le ministère des Affaires sociales, "à donner plus de pouvoir d'achat aux travailleurs modestes", cette prime remplacera le RSA activité et la Prime pour l’emploi.

Ce nouveau simulateur est d'ores et déjà disponible sur le site de lacaf (Caisse d'allocations familiales).

Quelque 4 millions de foyers, soit 5,6 millions de personnes, pourront bénéficier de cette Prime d'activité, dont un million de jeunes, précise le ministère des Affaires sociales.

Deux décrets d’application ont été publiés mardi au Journal officiel, précisant les règles d’éligibilité et de calcul, mais aussi la gestion de la Prime d’activité ainsi que son contrôle (lutte contre la fraude et suivi statistique entre autres).

Le montant forfaitaire «applicable à un foyer composé d’une personne est majoré de 50% lorsque le foyer comporte deux personnes. Ce montant est ensuite majoré de 30% pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l’intéressé», indique l’un des décrets. «Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun de ces enfants ou personnes est portée à 40 % à partir de la troisième personne».

Un célibataire sans enfant dont le salaire mensuel est de 1.300 euros net par mois, sans autres ressources, percevra par exemple une Prime d’activité de 97 euros par mois. Un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au Smic (1.135 euros net par mois) percevra une prime d’environ 243 euros par mois.

Les jeunes actifs de 18 à 25 ans y auront droit dans les mêmes conditions que les autres actifs. Étudiants et apprentis seront également éligibles s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (au moins égal à 893,25 euros/mois).

Pour en bénéficier, il suffira d’effectuer une demande sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr à partir du 6 janvier. Aucun formulaire papier, aucun justificatif ne sera nécessaire. Un accompagnement est prévu par les CAF pour ceux qui ne peuvent se connecter à internet.

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