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Publié par Jean-Marc Bouet

Abandonner son poste

L'abandon de poste

Il y a abandon de poste lorsque le salarié quitte son poste de travail avant la fin de son service de manière soudaine et sans raison apparente ou légitime, sans en avertir son employeur. Le salarié cesse donc de venir travailler sans autorisation.

L'abandon de son poste de travail par un salarié constitue presque toujours un motif de licenciement.

Dans la plupart des cas, l'employeur pourra licencier l'intéressé pour faute grave, mais pas toujours.

Dans certaines circonstances, le salarié est en effet autorisé à abandonner son poste. Il ne peut donc être licencié.

Dans d'autres circonstances, l'abandon de poste justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Tout dépend de l'impact de l'abandon de poste sur le fonctionnement de l'entreprise.

Quels points faut-il connaître avant d'abandonner son poste de travail ?

Votre travail ne vous convient plus, ou pour une raison autre (mésentente avec la direction ou un des salariés), vous envisagez de quitter votre poste de travail. Vous devez cependant savoir qu'un abandon de poste peut avoir des conséquences graves, que vous devez impérativement connaître avant de décider de quitter l'entreprise.

Sachez tout d'abord qu'il convient de différencier l'abandon de poste de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

Il y a en effet abandon de poste dès que le salarié quitte son poste de travail, avant la fin de son service et de manière soudaine, sans raison apparente et légitime, et sans en avertir son employeur.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est différente. En effet, le salarié ne peut pas se contenter de quitter son poste de travail. Il doit nécessairement informer son employeur de sa démarche, et saisir le Conseil des prud'hommes.

Même si le Code du travail est muet à propos de la notion d'abandon de poste, ainsi qu'à propos des sanctions qui peuvent en découler, vous devez être conscient que dans la plupart des cas, un abandon de poste constitue un motif de licenciement pour faute grave. L'abandon de poste entraîne en effet une désorganisation de l'entreprise, et constitue un manquement grave à l'obligation de prestation de travail du salarié.

A cet effet, les juges prennent en considération certains critères, comme la durée de l'abandon de poste, les conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise, mais aussi la qualification et le degré d'importance des missions confiées au salarié absent.

Parfois, un abandon de poste peut être considéré comme une démission par les juges, mais cette situation reste très anecdotique.

S'agissant des indemnisations-chômage, vous devez aussi avoir à l'esprit que suite à un abandon de poste, votre employeur n'a aucune obligation d'engager une procédure de licenciement. Or, comme l'inscription à Pôle emploi du salarié licencié n'est envisageable qu'à compter de la rupture ou du terme de la relation de travail, il se peut que vous deviez attendre plus longtemps que prévu une quelconque indemnisation.

Enfin, sachez en dernier lieu que sauf en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, ou encore en cas de force majeure, le salarié est tenu d'effectuer un préavis (1).

Si l'employeur ne vous a pas dispensé de l'effectuer, vous pourrez alors, en cas d'abandon de poste, devoir payer une indemnité compensatrice à votre employeur (2).


TEXTES DE LOI

(1) Article L1234-1 Code du travail
(2) Cass. Soc. 18 juin 2008, n°07-42161

Quelle sanction le Code du travail fixe-t-il en cas d'abandon de poste ?

Le Code du travail est muet au sujet de la notion d'abandon de poste et les sanctions qui peuvent en découler.

Il y a abandon de poste lorsque le salarié quitte son poste de travail avant la fin de son service de manière soudaine et sans raison apparente ou légitime, sans en avertir son employeur.

L'abandon de poste qui entraîne une désorganisation de l'entreprise constitue un manquement grave à l'obligation de prestation de travail du salarié.

le fait de quitter soudainement son emploi sans autorisation constitue presque toujours un motif de licenciement. Dans la plupart des cas, l'employeur pourra licencier l'intéressé pour faute grave, mais pas toujours. Néanmoins, le salarié est autorisé à quitter son poste de travail afin d'exercer son droit de retrait, et ce, en présence d'un danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité.

Dans d'autres circonstances, l'abandon de poste justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Tout dépend de l'impact de l'abandon de poste sur le fonctionnement de l'entreprise.

Les juges prennent en considération la durée de l'abandon de poste, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise, la qualification et le degré d'importance des missions confiées au salarié absent.

Il revient à l'employeur de déterminer la sanction qu'il juge adéquate et n'est aucunement obligé de procéder au licenciement de son salarié.

De surcroît, la jurisprudence admet parfois qu'un abandon de poste est constitutif d'une démission, mais cela est extrêmement rare. Tel a été le cas d'un salarié qui avait exprimé sa volonté de quitter l'entreprise et qui a ensuite cessé de se présenter sur les lieux de travail (1). En principe, les juges écartent l'hypothèse d'une démission en l'absence d'écrit du salarié manifestant sa volonté de démissionner.


TEXTES DE LOI

(1) Cass. Soc. 24 novembre 1999, n°97-44183

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