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Publié par Jean-Marc Bouet

congé sans solde, je retrouve mon ancien emploi ?

Le principe

Vous avez décidé d’arrêter momentanément de travailler, pour profiter de votre famille, réaliser un rêve personnel ou même professionnel, et avez concrétisé cette envie de disposer librement de votre temps par la prise d’un congé sans solde.

La prise d’un congé sans solde (qui suppose l’épuisement de vos congés payés) n’entraîne pas la rupture de votre contrat de travail, mais sa simple suspension, de sorte qu’à son terme, vous retrouverez votre ancien emploi.

Votre employeur a en effet l’obligation, lorsqu’il a accepté votre congé sans solde, de vous réintégrer dans votre précédent poste.

Exceptionnellement, si celui-ci s’avère indisponible, votre employeur à l’obligation de vous proposer un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Votre employeur est alors tenu :

· d’une part, de démontrer que votre ancien emploi a été supprimé, ou n’est plus disponible,

· d’autre part, de vous proposer un emploi qui vous assure le maintien de votre niveau de rémunération antérieure, de vos attributions, de votre qualification, de votre expérience, de vos horaires, de votre durée de temps de travail, et de vos perspectives de carrière.

A la fin de votre congé sans solde, et sauf pour vous à choisir de démissionner, vous devez réintégrer votre entreprise. Cette obligation est la contrepartie légitime de celle faite à votre employeur de vous restituer votre poste initial.

Si vous ne reprenez pas votre emploi à la date qui a été mutuellement convenue, et que votre employeur ne vous a pas autorisé à prolonger votre congé sans solde plus longtemps, votre absence sera réputée non justifiée et pourra entrainer votre licenciement pour faute.

Préparez donc aussi bien votre départ que votre retour de congé sans solde, en gardant à l’esprit que ne pas retrouver votre emploi initial, mais un emploi similaire, est une éventualité.

Si votre employeur ne peut répondre à l’obligation qui lui est faite de vous réaffecter à votre ancien poste, mais qu’il vous propose un poste de reclassement similaire, présentant des caractéristiques équivalentes, avec une rémunération au moins équivalente, et que vous le refusez, vous vous exposez à un licenciement pour cause réelle et sérieuse (1).

Sachez que s’il ne respecte pas son obligation de réemploi dès le terme de votre congé sans solde, la rupture de votre contrat de travail pourra être prononcée aux torts de votre employeur, et vous pourrez solliciter des dommages-intérêts, qui s’ajoutent à l’indemnité de licenciement (2).

Si véritablement votre réintégration dans l’entreprise n’est pas réalisable, soit parce que votre poste a été supprimé, soit parce que votre reclassement dans l’entreprise ou dans le groupe est impossible, un licenciement économique peut être envisagé (3).

Pour aller plus loin

Votre prise de congé sans solde ne doit pas être précipitée. Vous devez en effet avoir pleinement connaissance des conditions de votre départ, et de ce qui pourrait advenir lors de votre retour dans l’entreprise.

Le congé sans solde n’est pas prévu par le Code du travail. Il n’est donc pas un droit, ce qui signifie que l’accord de votre employeur est obligatoire.

Attention donc, si votre employeur refuse de vous accorder votre congé sans solde, et que vous n’allez plus travailler, votre absence sera assimilée à un abandon de poste. Vous pourrez être sanctionné par un licenciement pour faute grave vous privant des indemnités de licenciement et de préavis (4).

Sachez néanmoins que la convention collective ou l’accord collectif applicable à votre entreprise, peuvent prévoir des règles pour encadrer la prise de congé sans solde, et vous autoriser à imposer votre choix à votre employeur.

Nous vous invitons donc à les consulter.

Dès lors que vous aurez adressé votre demande de congé par lettre recommandée avec accusé de réception, et que votre employeur vous aura donné son accord, prenez soin, afin d’éviter tout conflit ultérieur, de formaliser votre accord par un écrit qui précisera les conditions, la procédure suivie, la durée précise de votre congé sans solde, votre préavis. Vous n’avez aucune obligation de justifier de l’utilisation de votre congé sans solde (5). Néanmoins, informer votre employeur des motifs de votre demande peut être un bon moyen de demeurer en bons termes avec celui-ci, et de faciliter votre retour futur au sein de votre entreprise.

Vérifiez également, si votre projet est d’ordre professionnel, que votre contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité ou de clause de non concurrence, et gardez à l’esprit que vous demeurez tenu au respect de vos obligations de discrétion, de loyauté et de fidélité à l’égard de votre employeur.


Références:
(1)Cass.Soc.3juin2015, n°14-12245
(2)Cass.Soc.8janvier1997,n°95-41943
(3)Cass.Soc.13juillet1993,n°91-41989
(4)Cass.Soc.30septembre2003,n°01-43409
(5) Cass. Soc.13février2001,n°98-43047

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