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Publié par Jean-Marc Bouet

Bon à savoir ! Démarchage téléphonique : nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016

À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel. C'est ce que vient d'indiquer la secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire dans un communiqué du mercredi 2 mars 2016.

À cette date, les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition.

Pour cela, il leur faudra communiquer leur numéro de téléphone à Opposetel soit par courrier, soit par le biais d'un site web dédié. Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Le récépissé indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition.

C'est un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2016 qui a désigné la société Opposetel pour gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique. La société dispose maintenant de trois mois pour mettre en place cette nouvelle liste d'opposition. Cet arrêté fait suite à la loi consommation de 2014 (article 9 et suivants).

Liste d'opposition au démarchage téléphonique

31 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le décret n°2015-556 du 19 mai 2015 a créé une nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Les personnes qui souhaitent ne pas être démarchées par téléphone (sur fixe ou mobile) pourront s'inscrire gratuitement sur cette liste. Les professionnels devront respecter ce choix et effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites.

Les inscriptions sur cette liste seront possibles à partir du 1er juin.

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