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VRAI/FAUX – Je peux regarder les matchs de foot de l’Euro 2016 au travail
Vrai … et faux ! Accro au foot à tel point qu'il est inimaginable pour vous de rater un seul match ? Avec l'arrivée de l'Euro 2016 vous hésitez entre être honnête et vous arranger avec votre patron pour regarder les matches en direct ou vous cherchez des excuses pour vous absenter. Voici ce que vous pouvez faire et ne pas faire.
En droit
Utiliser ses outils professionnels pour regarder le football
Le Code du travail est explicite en la matière puisqu'il vient dire que "la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles" (1).
L'entreprise peut également être pourvue d'un règlement intérieur et d'une charte internet, qui auront tous deux pour but de fixer les modalités et les limites à l'utilisation d'internet et des outils informatiques professionnels mis à disposition des salariés pour l'usage professionnel.
Vous devez donc respecter ces règles, le cas échéant vous pourrez être sanctionné, voire licencié. En principe, vous ne pouvez donc utiliser votre ordinateur professionnel pour consulter le score ou même pour suivre vos joueurs préférés en live.
S'absenter ou partir plus tôt pour suivre le match
S'absenter durant vos heures de travail ou quitter votre poste de façon anticipée pour rejoindre votre canapé ainsi que votre télévision peut être une faute (grave) justifiant une sanction voire un licenciement en cas de répétition de ce comportement.
En effet, cette absence pourra avoir pour conséquences une forte désorganisation du service, un travail non-fait et constituera un non-respect des horaires de travail.
En pratique
Utiliser ses outils professionnels pour regarder le football
Dans le premier cas, le droit est relativement tolérant : une connexion ponctuelle sur internet, à des fins privées, ne suffit pas à constituer un motif de licenciement même si ces faits sont interdits par le règlement intérieur ou par la charte informatique.
Vous pourrez donc passer quelques minutes (de l'ordre de 2/3 minutes) pour consulter le résultat sportif ou vérifier le classement de votre équipe favorite.
L'usage personnel d'internet par le salarié doit être mesuré. C'est d'ailleurs ce que rappelle la CNIL dans ses recommandations liées à l'utilisation d'internet au travail : cette navigation à titre personnel ne doit pas se faire au-delà d'un délai raisonnable, et les sites consultés ne doivent pas avoir un contenu contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
En revanche, si vous regardez sans cesse le score ou que vous suivez en streaming l'évolution du jeu, gare à vous ! La jurisprudence est tolérante mais jusqu'à un certain point. Elle a ainsi pu juger que constituent une faute grave les multiples connexions sur des sites privés (2).
Vous faites peut-être partie des chanceux qui disposent d'une radio ou d'un téléviseur au travail ? Parfois, certains employeurs admettent, sans abus, que les salariés puissent regarder la moitié du match, voire même le jeu dans son intégralité. Le mot d'ordre : cela ne doit pas perturber l'organisation du travail. Si vous continuez de travailler et qu'aucune effusion de joie (ou de colère) ne vient disperser vos collègues de travail ou perturber la clientèle, vous conserverez votre privilège.
S'absenter ou partir plus tôt pour suivre le match
Cette hypothèse est beaucoup moins envisageable ! En effet, à moins d'avoir un patron conciliant, mettant en place un aménagement de vos horaires, ou vous remettant une autorisation écrite, vous ne pourrez quitter plus tôt votre poste.
Certains employeurs pourront admettre que vous quittiez, exceptionnellement, plus tôt le travail, si vous êtes en mesure de rattraper vos heures de travail. Pour cela, il faut bien sûr avoir un poste permettant une certaine autonomie dans la gestion de ses horaires ou dans la répartition des tâches.
Si vous n'obtenez pas l'autorisation de votre employeur et que vous quittez tout de même votre poste, votre absence s'analysera en une absence injustifiée ou un abandon de poste.
Ces manquements pourront justifier une sanction, un licenciement, voire même un licenciement pour faute grave. C'est ce qu'a pu décider la Cour de Cassation à l'encontre d'un salarié ayant prétexté l'accouchement imminent de sa femme, afin de pouvoir assister à la "retransmission télévisée d'un match de football". En effet, celui-ci n'avait pas obtenu de son employeur, l'accord de s'absenter plus tôt, pire encore, il a fait fi du refus de son supérieur (3).
La solution est identique pour le salarié ayant "quitté son poste de travail [de manière anticipée] sans prévenir quiconque, un jour de match de Coupe du monde" (4).
Donc vrai et faux : tout dépend du poste que vous occupez, de votre patron, si vous êtes ou non en contact avec la clientèle … beaucoup de paramètres sont à prendre en compte.
Référence :
(1) Article L3121-1 du Code du travail
(2) Cass. soc. 26 février 2013, n°11-27372
(3) Cass. Soc. 5 janvier 1983
(4) Cour d'appel d'Angers, 22 octobre 2013, 12/00004