En cas d'augmentation du SMIC, l'employeur doit-il corrélativement augmenter le salaire d'un salarié dont le taux horaire est supérieur au SMIC ?
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L'employeur dispose d'un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne les augmentations de salaires. Ceux-ci sont négociés librement et il en va de même pour leur réévaluation.
Par conséquent, sauf dispositions spécifiques plus favorables de la convention collective, l'employeur n'a pas, dans la quasi-totalité des cas, l'obligation d'augmenter ses salariés de manière régulière.
En revanche, un salarié ne peut être écarté d'une augmentation de salaire si la décision de l'employeur se base sur des motifs discriminatoires ou sur la volonté de sanctionner disciplinairement celui qui a été exclu de la revalorisation salariale(1).
Si la rémunération du salarié s'appuie sur le salaire minimum conventionnel, il sera augmenté si celui-ci est renégocié.
Il existe une obligation annuelle de négocier sur les salaires dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales (3).
(1) Cass.Soc. 19 Juillet 1995, n°91-45401
(2) Décret n°2013-123 du 7 février 2013
(3) Article L2242-8 du Code du travail