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Publié par Jean-Marc Bouet

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L'employeur dispose d'un pouvoir discrétionnaire en ce qui concerne les augmentations de salaires. Ceux-ci sont négociés librement et il en va de même pour leur réévaluation.

Par conséquent, sauf dispositions spécifiques plus favorables de la convention collective, l'employeur n'a pas, dans la quasi-totalité des cas, l'obligation d'augmenter ses salariés de manière régulière.

En revanche, un salarié ne peut être écarté d'une augmentation de salaire si la décision de l'employeur se base sur des motifs discriminatoires ou sur la volonté de sanctionner disciplinairement celui qui a été exclu de la revalorisation salariale(1).

 Si la rémunération du salarié est égale au SMIC, alors il bénéficie d'une augmentation annuelle, qui a lieu par décret au 1er janvier de chaque année (2).

 En cas d'augmentation du smic, si la rémunération du salarié reste supérieure au smic, l'employeur n'a pas à augmenter son salaire. En effet, l'employeur n'a aucune obligation d'augmenter la rémunération des salariés qui sont payés au dessus du smic corrélativement à une augmentation du smic.

Si la rémunération du salarié s'appuie sur le salaire minimum conventionnel, il sera augmenté si celui-ci est renégocié.

Il existe une obligation annuelle de négocier sur les salaires dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales (3).

 Cependant, l'obligation de négocier n'est pas une obligation de conclure et en l'absence de nouvel accord, le salaire de l'intéressé n'évoluera pas.

 (1) Cass.Soc. 19 Juillet 1995, n°91-45401

(2) Décret n°2013-123 du 7 février 2013

(3) Article L2242-8 du Code du travail

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