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Publié par Jean-Marc Bouet

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Un employeur ne peut pas opérer une retenue sur salaire pour compenser le montant d'une erreur de caisse, car cela constituerait une sanction pécuniaire interdite.

Toute disposition en ce sens, même intégrée au contrat de travail, est interdite (1).


En effet, le Code du travail dispose que toute sanction pécuniaire ou amende est prohibée (2). En cas d'erreur de caisse, un employeur ne peut donc pas retenir sur le salaire la somme manquante, car cette retenue serait considérée comme une sanction pécuniaire.


Constitue par exemple une sanction pécuniaire interdite une retenue sur salaire en raison de communications téléphoniques personnelles abusives (3).


Cependant, en cas d'erreurs répétées du salarié, l'employeur peut décider de le sanctionner. Il peut par exemple :

Lui adresser un avertissement écrit ou un blâme ; Le muter ou le rétrograder ; Procéder à une mise à pied disciplinaire ; Envisager un licenciement pour faute.


Le fait que la sanction (par exemple la rétrogradation) entraîne éventuellement une baisse de salaire ne constitue pas en soit une sanction pécuniaire, car la diminution de salaire n'est alors que la conséquence de la sanction (4).


(1) Cass.Soc. 20 octobre 2010, n°09-42896
(2) Article L1331-2 du Code du travail
(3) Cass.Soc. 18 février 2003, n°00-45931
(4) Cass.Soc. 7 juillet 2004, n°02-44476

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