Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Publié par Jean-Marc Bouet

MERCI DE PARTAGER...

Les notions d'avance et d'acompte doivent être distinguées.

En effet, l'acompte consiste en un paiement anticipé de tout ou partie du salaire dû, et ce, pour le travail en cours. Il s'agit de la part du salaire mensuel versée par anticipation.

 Le salarié payé mensuellement peut au cours de la deuxième quinzaine du mois, demander un acompte d'un montant égal à la moitié de son salaire mensuel. L'employeur ne peut refuser (1).

Son montant est donc strictement limité.

 Ainsi, un salarié mensualisé à droit, à sa demande, à un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de son salaire mensuel.

 L'avance sur salaire est une somme versée par l'employeur, sur demande du salarié, préalablement à l'établissement de la paie mensuelle. Il s'agit d'une somme versée en contrepartie d'un travail qui n'a pas encore été effectué par le salarié.

 Le montant de l'avance est libre et l'employeur n'est d'ailleurs pas tenu d'accepter la demande du salarié.

 L'employeur qui effectue une avance en espèces au salarié ne pourra se faire rembourser qu'en procédant à des retenues successives limitées (2) à hauteur de 1/10e du montant de son salaire.

 Toutefois, le salarié peut très bien prévoir avec son employeur qu'il le remboursera plus vite.

Par exemple, si le salarié gagne 1.200 euros par mois, et qu'il demande une avance de 600 euros,

ses salaires suivants seront prélevés par son employeur à hauteur de : 1.200/10 = 120 euros. Son salaire sera donc prélevé de 120 euros pendant 5 mois (car 120 x 5 = 600). 

(1) Article L3242-1 du Code du travail

(2) Article L3251-3 du Code du travail

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article