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Publié par Jean-Marc Bouet

 

L'un des rôles principaux de l'inspection du travail est le contrôle de l'application par les employeurs de la législation et de la réglementation du travail.


Les inspecteurs du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail, ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail(1).

Ils sont également chargés, concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, de constater les infractions à ces dispositions et stipulations (1).


Toutefois, les inspecteurs du travail ne sont pas compétents s'agissant de l'application des relations contractuelles entre les parties au contrat de travail.
Il peut être utile que le salarié fasse une démarche auprès de l'inspecteur du travail lorsqu'il est en désaccord avec l'employeur notamment sur les conditions dans lesquelles le contrat de travail est accompli, et notamment s'agissant (2) :


Du paiement du salaire ou de tous accessoires au salaire, telles les heures supplémentaires non rémunérées.
De la durée du travail ;
Des jours de repos ou de congés ;
D'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ;
Des conditions d'hygiène et de sécurité du poste de travail ;
D'une procédure de licenciement, ou d'une sanction disciplinaire ;
En cas de harcèlement moral ou sexuel ;
En cas de discrimination salariale ou syndicale.


Le salarié a la possibilité de recourir à l'inspection du travail dans les cas où ses droits ne seraient pas respectés.
L'inspection du travail pourra agir comme garant du droit du travail.


En tout état de cause, l'inspecteur décide seul si les informations qui lui sont communiquées exigent de sa part un contrôle, et le cas échéant une intervention auprès de l'employeur.


(1) Article L8112-1 du Code du travail
(2) Article L8112-2 du Code du travail

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