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Publié par Jean-Marc Bouet

Est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise " (1).

Il existe donc une présomption dite d'imputabilité.

Ainsi, lorsqu'un accident entraînant une lésion est survenu aux temps et lieu de travail, il est présumé être d'origine professionnelle.

Concernant le temps de pause, les juges ont pu considérer que " doit être considéré comme survenu à l'occasion du travail tout accident quelle qu'en soit la cause, survenu à un salarié, demeuré au cours d'une interruption de travail dans les dépendances de l'établissement où l'employeur doit nécessairement exercer son contrôle et sa surveillance dès lors que la victime ne s'est pas volontairement soustraite à l'autorité de ce dernier en enfreignant son instruction".

Par suite, constitue un accident du travail l'accident survenu à un jeune ouvrier qui après avoir déjeuné à la cantine de l'établissement avait fait une chute dans la cour de l'usine alors qu'il jouait avec un camarade en attendant la reprise du travail. "(2)

Ainsi, il résulte de cet arrêt qu'il importe peu que le salarié soit en pause au moment de l'accident, s'il se trouve toujours sous le contrôle de son employeur l'accident du travail pourra être reconnu.

Constituent ainsi des accidents du travail :

-la chute d'une salariée durant sa pause de midi qu'elle avait passé dans un immeuble constituant une dépendance de l'entreprise (3) ;

-l'agression subie par un salarié pendant une pause alors qu'il effectuait un appel téléphonique d'une cabine publique (4).

En revanche, l'accident survenu à un salarié alors qu'il avait décidé de sa propre initiative de s'isoler dans un coin pour faire une pause durant laquelle il avait scié un objet et s'était blessé ne constitue pas un accident du travail (5).

TEXTES DE LOI

 

(1) Article L411-1 du Code de la sécurité sociale

(2) Cass. soc. 12 octobre, n°66-11534

(3) Cass. Soc. 28 juin 1973, n°72-14526

(4) Cass. Soc. 4 mai 2000, n°98-21869

(5) Cass. Soc. 12 mai 1966, n°65-11700

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