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Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ?
Le salarié ne peut être juge de son aptitude ou de son inaptitude. S'il estime que son état de santé l'empêche de travailler, il peut soit :
S’adresser à son médecin traitant pour obtenir une prolongation de son arrêt de travail, si la dégradation de son état de santé n'est que temporaire et peut être guérie par des soins.
Demander, à l'issue des périodes d'arrêt de travail, à passer une visite médicale dite de reprise, afin que le médecin du travail conclut à son aptitude ou à son inaptitude.
Le médecin du travail peut conclure à :
L’inaptitude totale,
L’inaptitude partielle,
Une inaptitude à son poste de travail,
Une inaptitude à tout poste de l'entreprise,
Une inaptitude temporaire,
Une inaptitude définitive.
Le médecin du travail peut également conclure à l'aptitude du salarié, mais avec réserves. Il ne s'agit alors pas d'un avis d'inaptitude.
Dans tous les cas, il faut normalement deux examens médicaux espacés d'un délai minimum de deux semaines pour prononcer l'inaptitude (1).
Un seul examen suffit si :
Le maintien du salarié à son poste de travail lui fait courir un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celle des tiers ;
Une visite de préreprise a eu lieu dans les 30 jours précédents.
(1) Article R4624-31 du Code du travail