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Publié par Jean-Marc Bouet

En dehors de la faute grave où vous ne pouvez pas prétendre à un préavis, si votre employeur a refusé de vous dispenser de votre préavis vous êtes tenu de l'effectuer. Votre contrat de travail continue en effet de sappliquer. A défaut, le juge pourra vous condamner à verser à votre employeur une indemnité appelée « indemnité compensatrice de préavis ». Cette indemnité correspond au montant des salaires qui vous auriez perçus si vous aviez travaillé pendant cette période.

L'indemnité est due à condition que l'employeur n'ait pas manifesté sa volonté de dispenser le salarié d'effectuer son préavis. Cette indemnité est due sans qu'il soit nécessaire de démontrer une faute du salarié ou l'existence d'un préjudice pour l'employeur.

A savoir : L'indemnité compensatrice de préavis due par le salarié est une indemnité forfaitaire.

Dans certains cas vous pourrez même être condamné à verser en plus de l'indemnité compensatrice de préavis, une indemnité de rupture abusive. Cette indemnité est due lorsque le salarié a agit avec intention de nuire et a causé un préjudice à l'employeur.

Les juges ont retenu une rupture abusive dans une affaire où le salarié avait abandonné son poste durant son préavis pour travailler auprès d'une société concurrente en détournant une partie de la clientèle (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 Février 2004. N° de pourvoi : 01-42427).

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 Juin 2008. N° de pourvoi : 07-42161. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 Mai 2005. N° de pourvoi : 03-43037
 

TEXTES DE LOI

 

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 Juin 2008. N° de pourvoi : 07-42161. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 Mai 2005. N° de pourvoi : 03-43037

 

 

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