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Publié par Jean-Marc Bouet

Frais de repas, frais de logement en cas de déplacements... L'administration a publié les montants forfaitaires 2017 dans la limite desquels l'exonération de cotisations de sécurité sociale s'applique. Les voici.

La participation de l'employeur aux frais professionnels peut ne pas être soumise à cotisations de sécurité sociale à condition qu'elle ne dépasse certaines limites. Voici les montants forfaitaires à retenir pour 2017.

Remboursement des frais de repas

Restauration hors des locaux de l'entreprise: 9 euros (par repas)

Restauration dans les locaux de l'entreprise: 6,40 euros (par repas)

Repas lors d'un déplacement professionnel: 18,40 euros (par repas)

Indemnités de grand déplacement

Pour les trois premiers mois:

Indemnité de repas: 18,40 euros (par repas)

Logement et petit déjeuner (départements 75, 92, 93, 94): 65,80 euros (par jour)

Logement et petit déjeuner (autres départements): 48,90 euros (par jour)

Du 4e au 24e mois:

Indemnité de repas: 15,60 euros (par repas)

Logement et petit déjeuner (départements 75, 92, 93, 94): 55,90 euros (par jour)

Logement et petit déjeuner (autres départements): 41,60 euros (par jour)

Du 25e au 72e mois:

Indemnité de repas: 12,90 euros (par repas)

Logement et petit déjeuner (départements 75, 92, 93, 94): 46,10 euros (par jour)

Logement et petit-déjeuner (autres départements): 34,20 euros (par jour)

Indemnités de mobilité professionnelle

Indemnité pour compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder neuf mois: 73,20 euros (par jour)

Indemnité pour les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement: 1 466,20 euros majorée de 122,20 euros par enfant à charge (dans la limite de trois enfants) et ne pouvant excéder 1 832,70 euros

Frais de déménagement: dépenses réelles

Mobilité internationale: dépenses réelles

Mobilité de la métropole vers les territoires français d'Outre-mer et inversement: dépenses réelles

Mobilité d'un territoire français d'Outre-mer vers un autre: dépenses réelles

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