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Publié par Jean-Marc Bouet

Départ anticipé à la retraite

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Depuis le 1er janvier 2015, le travail de nuit est un des facteurs de pénibilité reconnu par la loi(17).

A ce titre, le travailleur de nuit ayant travaillé 1 heure entre minuit et 5 heures au moins 120 nuits par an peut accumuler des points sur un compte spécifique (dans la limite de 100 points).

Initialement « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P), ce compte est devenu, depuis le 1er octobre 2017, en application de l’un des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 le « compte professionnel de prévention « (C2P).

Les points acquis, convertis en droits, donnent la possibilité de financer un départ à la retraite anticipé de deux ans (18) .

Les salariés embauchés pendant toute l’année selon un horaire de nuit acquièrent : 4 points s’ils sont exposés à un seul facteur de risque professionnel ; 8 points lorsque s’ils sont exposés à plusieurs facteurs de risque professionnel.(19) 

17 Article L4161-1 du Code du travail

18 Article L4163-4 du Code du travail

19 Article R4163-9 du Code du travail

 

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