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Publié par Jean-Marc Bouet

L’actualité sociale de la semaine : prime Macron, index égalité, arrêt maladie

Prime Macron

Lors de la 3e conférence sociale du 15 mars 2021, la ministre du Travail a annoncé le retour de la prime Macron qui avait disparu en 2020. Si les contours de cette prime doivent encore être fixés par décret, il s’agira d’une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales.

Elle concernera toutes les entreprises du secteur privé, qu’elles aient ou non mis en place un accord d’intéressement.

Tous les travailleurs pourront en bénéficier. Toutefois les travailleurs dit de 2e ligne devront être les bénéficiaires privilégiés. En effet, la prime pourra atteindre 2000 euros (au lieu de 1000) pour les branches et les entreprises qui négocieront des éléments de revalorisation de ces métiers. Le Premier ministre a aussi annoncé que ce plafond de 2000 euros pourra s’appliquer pour les entreprises qui auront conclu un accord d’intéressement d’ici la fin de l’année.

Index égalité professionnelle

Les obligations de l’employeur relatives à l’index ont été renforcées. Il doit désormais vous offrir une publication visible et lisible (sur le site Internet de l’entreprise quand il y en a un).

En plus du niveau de résultat global, le résultat de chaque indicateur va aussi devoir être publié.

Autre nouveauté : les résultats doivent rester consultables sur le site Internet de l'entreprise au moins jusqu'à la publication, l'année suivante, du niveau de résultat et des résultats obtenus au titre de l'année en cours. Jusqu’à présent, aucun minimum de temps n’était fixé.

Retrouvez plus de détails sur ces nouvelles obligations et leur entrée en vigueur dans notre article « Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les employeurs ».

Notez que les résultats de l’index 2021 viennent d’être rendus publics et que 70 % des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note contre 59 % en 2020. 56 % des entreprises atteignent une note supérieure à 75 points. L’inspection du travail est particulièrement mobilisée sur le sujet puisque depuis 2019 il y a eu 17 500 interventions et 300 mises en demeure.

Prise en charge des arrêts maladie Covid-19

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur ont été assouplies.

Ainsi, le salarié bénéficie des indemnités journalières et du complément employeur sans qu’il soit exigé les conditions d'ouverture de droit et le délai de carence est suspendu. Ce dispositif exceptionnel devait s'appliquer jusqu'au 31 mars 2021 inclus. Un décret, publié le 12 mars 2021 au Journal officiel, proroge les mesures dérogatoires jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Pour en savoir plus sur les salariés concernés vous pouvez consulter notre article « Arrêt maladie : assouplissement des conditions de prise en charge prolongé jusqu’au 1er juin 2021 ».

Justification de l’absence maladie

Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. A défaut il risque un licenciement pour abandon de poste. Dans une affaire récente, le licenciement pour faute grave d’un salarié a été jugé justifié. Le salarié, en arrêt maladie pour un mois n’avait pas repris le travail à l’issue de l’arrêt, malgré un courrier de mise en demeure de justifier son absence ou reprendre son travail. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale, contestant son licenciement. Selon lui, n’ayant pas été destinataire d’une convocation à un examen de reprise auprès des services de la médecine du travail, son contrat demeurait suspendu, il n’avait donc pas à justifier son absence ni reprendre son travail. La Cour de cassation n’a pas suivi : l'absence d'organisation d’une visite de reprise ne peut être reprochée à l’employeur tant que le salarié est en arrêt de travail et qu'il n'a, ni repris le travail, ni manifesté l'intention de le faire (Cass. soc., 13 janvier 2021, n° 19-10.437).

Notez-le
Actuellement pour les salariés en arrêt de travail liés au Covid-19 qui utilisent le site declare.ameli.fr, c’est l’Assurance maladie qui établit l’arrêt de travail. Un récépissé est fourni suite à cette déclaration et c’est ce document qui permet de justifier de l’absence auprès de son employeur.
 
Source: edition TISSOT
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