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Peut-on partir en congés payés immédiatement suite à un arrêt maladie ou faut-il obligatoirement venir retravailler dans l’entreprise, ne serait-ce qu’une journée ?
Le salarié malade et arrêté jusqu'au jour prévu pour son départ en congés ne doit pas changer ses plans.
La date de ses congés était fixée avant qu'il ne tombe malade, le fait qu'il enchaîne maladie et congés payés est un pur hasard. Si la maladie n'était pas prévue, la date des congés l'était. Le salarié partira en congés à la date prévue et ils seront les bienvenus pour se reposer.
L'employeur qui aurait des doutes sur la réalité de la maladie peut, le cas échéant, organiser une contre-visite médicale. Il ne peut en aucun cas exiger du salarié qu'il revienne travailler avant de partir en congés.
Par exception, l'employeur peut exiger le retour du salarié afin de lui faire suivre un examen médical de reprise si l'arrêt pour maladie a eu une durée d'au moins 30 jours. Ce n'est qu'une fois le salarié déclaré apte que l'employeur autorise le salarié à poser ses congés payés.
Intervention des représentants du personnel
Lorsqu'un salarié est en désaccord avec l'employeur sur la prise de ses congés, il peut faire appel aux représentants du personnel pour le conseiller et intervenir auprès de l'employeur.
Références aux textes officiels
C. trav., art. R. 4624-31 et R. 4624-32 (visite médicale de reprise)
Source: Edition TISSOT