un avertissement peut-il être notifié par mail ?

La communication au sein de l'entreprise (et notamment de la direction ou l'encadrement vers les salariés) se fait de plus en plus par mail. Pour autant, un avertissement peut-il être envoyé par mail au salarié, ou l'avertissement doit-il obligatoirement faire l'objet d'un envoi en recommandé ?

Sauf mention particulière dans le règlement intérieur ou la convention collective, l'avertissement peut être envoyé par mail. Il arrive même parfois que l'employeur prononce un avertissement à son insu en adressant un email de reproches ou de déception à un salarié.

Intervention des représentants du personnel

Les représentants du personnel peuvent conseiller le salarié qui conteste l'avertissement dont il a fait l'objet et intervenir en ce sens auprès de l'employeur. Ils peuvent aussi lui conseiller de vérifier s'il n'a pas reçu un e-mail de reproches qui pourrait être assimilé à un avertissement pour demander l'annulation de la sanction suivante (interdiction des doubles sanctions).

Source: edition TISSOT

#Droit du travail