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Publié par Jean-Marc Bouet

La communication au sein de l'entreprise (et notamment de la direction ou l'encadrement vers les salariés) se fait de plus en plus par mail. Pour autant, un avertissement peut-il être envoyé par mail au salarié, ou l'avertissement doit-il obligatoirement faire l'objet d'un envoi en recommandé ?

Sauf mention particulière dans le règlement intérieur ou la convention collective, l'avertissement peut être envoyé par mail. Il arrive même parfois que l'employeur prononce un avertissement à son insu en adressant un email de reproches ou de déception à un salarié.

Intervention des représentants du personnel

Les représentants du personnel peuvent conseiller le salarié qui conteste l'avertissement dont il a fait l'objet et intervenir en ce sens auprès de l'employeur. Ils peuvent aussi lui conseiller de vérifier s'il n'a pas reçu un e-mail de reproches qui pourrait être assimilé à un avertissement pour demander l'annulation de la sanction suivante (interdiction des doubles sanctions).

Source: edition TISSOT

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