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Publié par Jean-Marc Bouet

Des salariés ayant publié sur un réseau social accessible sur Internet des injures à l'encontre de leur direction peuvent être sanctionnés, même si ces propos ne sont accessibles qu'à un nombre très restreint de personnes, « amis » ou « contacts » agréés par les auteurs. En effet, dans cette hypothèse, elles demeurent des injures non publiques, qui sont réprimées par la loi pénale au même titre que les injures publiques, mais moins sévèrement (Cass. civ. 1re, 10 avril 2013, n° 11-19.530).

Mettant en cause l'autorité de l'employeur et pouvant entrainer des désordres au sein de l'entreprise, les propos injurieux dépassent la liberté d'expression des salariés et peuvent faire l'objet de sanctions disciplinaires et d'une condamnation au paiement de dommages et intérêts au bénéfice de l'employeur.

Intervention des représentants du personnel

Les représentants du personnel n'interviennent pas dans la décision de l'employeur de poursuivre le salarié fautif. En revanche, ils peuvent être sollicités par le salarié au cours de la procédure disciplinaire.

Références aux textes officiels

C. pén.., art. R. 621-2 (sanctions des injures non publiques)

Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-10.123 (exemple de propos diffusés sur Facebook considérés comme non injurieux pour l’employeur).

Source: Edition TISSOT

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