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La grève
Cesser le travail pour défendre des revendications professionnelles est un droit reconnu à tout salarié. Tant qu’il est exercé dans des conditions normales (sans violence, séquestration, dégradations de matériel, entrave à la liberté du travail des autres...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d’un CDD à l’initiative de l’employeur, rupture de contrat de travail...
Le sort des stagiaires s’améliore
L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Ce texte concrétise un engagement de campagne du Président de la République. Les députés...
Éco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt développement durable : quoi de neuf ?
À la suite d’un décret et de deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des...
Courrier : les timbres en francs sont-ils toujours valables ?
Oui répond la Poste. Les timbres en francs sont toujours valables à condition que leur valeur faciale corresponde aux tarifs en vigueur en euros. Par conséquent, il convient de rajouter si nécessaire un complément pour obtenir le tarif en vigueur. Par...
Après un décès, nous n'avons pas toujours les idées bien claire, mais attention, vous avez des droits.
Aide-mémoire des démarches • Dans les 7 jours, de préférence Avertir les établissements financiers pour le blocage des comptes du défunt. Pour obtenir des capitaux-décès, il faut informer : • L'employeur du défunt. Il versera le solde de salaire et des...