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Punaises de lit : en cas d’infestation, que faire ?
Depuis une quinzaine d’années, on observe dans les habitats particuliers et collectifs (résidence universitaire, centres d’hébergement, hôtels, prisons, maisons de retraite…) une présence accrue de punaises de lit. Les répercussions sanitaires peuvent...
Perte, vol du permis de conduire : renouvellement payant à compter du 1er septembre
Vous avez perdu votre permis de conduire, il a été volé ou accidentellement détruit, à compter du 1er septembre son renouvellement sera payant. La loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire (demande de...
Le Conseil constitutionnel écarte la réduction des cotisations salariales pour les salaires entre 1 et 1,3 Smic
Publié le 07.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le Conseil constitutionnel a estimé non conforme à la Constitution la réduction dégressive de cotisations salariales pour les salaires n’excédant pas 1,3 fois...
Étiquetage : vers un classement par étoiles pour les viandes
Grandes et moyennes surfaces À compter du 13 décembre 2014, les morceaux de viandes vendus conditionnés en libre-service seront classés de une à trois étoiles en fonction du potentiel de qualité du morceau (trois étoiles pour le potentiel de qualité le...
Crédit immobilier et assurance emprunteur : qu’est-ce qui change ?
Loi Hamon Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent, dans le cadre d’un crédit immobilier, changer d’assurance sans frais lors de la première année de l’offre de prêt. Cette disposition fait suite à l’article 54 de la loi relative à la consommation...
Éclairs, tonnerre, foudre... : tout comprendre sur les orages
Publié le 28.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les éclairs, le tonnerre et la foudre accompagnent les orages mais comment se forment exactement les orages ? Où et quand se produisent-ils en France ? Quels...
Épreuve pratique du permis de conduire : des nouveautés au 1er août 2014
Publié le 25.07.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le temps de passage de l’épreuve pratique du permis de conduire et les conditions de réalisation des manœuvres vont être modifiés à compter du 1er août 2014....
Encadrement des loyers : les règles changent
Publié le 07.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un décret modifie les règles relatives à l’encadrement de certains loyers. Il est entré en vigueur le 1er août 2014 et s’applique jusqu’au 31 juillet 2015. La...
Vidéosurveillance des salariés : abus sanctionné
Publié le 07.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de prononcer une « sanction pécuniaire » de 5 000 € à l’encontre d’une société dont les...
Jean-Marc Bouet shared Elvis Cloclo-and's video.
Bonne initiative Radars : Action coup de poing ,"l'action de policiers en colère".Deux motards de la police et un représentant syndical,filmés dans l’émission "Automoto" , pour dénoncer eux-mêmes le racket des automobilistes.Des policiers remettent en...
Le conseil de prud’hommes
Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut,...