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La Cour de cassation vient de juger pour la première fois que l’utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il est rémunéré par son employeur, constitue un abus de confiance. Un salarié, prothésiste...
À compter du 1er décembre 2014, les assurés peuvent utiliser le constat électronique (e-constat) pour déclarer tout accident matériel de véhicule sur le modèle du constat amiable papier. Cette application pour « smartphone », téléchargeable gratuitement...
Le projet de nouvelle carte des régions présenté par le gouvernement en juin 2014 substituait 14 régions aux 22 régions métropolitaines actuelles. Après débat au Parlement, la France métropolitaine comptera 13 régions en 2015. Un des volets de la réforme...
Le passe Navigo unique validé par le gouvernement bientôt finies les zones 1, 2, 3, 4, 5 pour le passe Navigo. Le gouvernement a apporté mercredi son soutien à la naissance en 2015 d'un tarif unique de 70 euros dans les transports en Ile-de-France, promesse...
Primes de vacances, de fin d'année, d'ancienneté… Certaines conventions collectives prévoient des primes non mentionnées dans le code du travail. Mais savez-vous exactement quelles sont les conventions collectives qui prévoient les primes les plus intéressantes,...
Écoles primaires, collèges ou encore lycées : le redoublement aura un caractère « exceptionnel » à partir de la rentrée scolaire 2015. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014. Le redoublement pourra en effet...
Dès le 1er Janier 2015 , les bulletins de salaires émis auront un nouvel aspect, plus simple, plus compréhensible et surtout beaucoup moins coûteux pour les entreprises. C'est un bon point à prendre ! Cette initiative qui devrait satisfaire bon nombres...
À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée au Journal officiel du 19 juin 2014). À compter de 2015 : les soldes...
Selon une étude publiée par Randstad, les salariés français n'ayant pas le statut cadre perçoivent, en moyenne, 6,6% de plus que le salaire minimum. Rappelons que les non cadres représentent un peu plus de80% des français.Un salarié non cadre, en France,...
Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er décembre 2014 doivent baisser de 0,79 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er novembre 2014. C’est ce qu’indique une délibération de la Commission de régulation...
Salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou encore accompagnement des salariés... Les conditions pour bénéficier d’une validation des acquis de l’expérience (VAE) sont assouplies : un décret a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du...
Alors qu’une ampoule qu’on achète de la quincaillerie a une longévité de 1000 heures en moyenne, cette ampoule exceptionnelle émet de la lumière en continu depuis 1901, soit depuis 113 ans. En effet, La Centennial Light oul’ampoule centenaire (appelée...