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Entretien préalable au licenciement, Il faut se faire assister !: les erreurs à éviter
L'entretien préalable de licenciement est une étape de la procédure de licenciement que l'employeur ne doit surtout pas négliger. Le point sur les règles applicables. Obligations L'employeur a l'obligation de suivre les règles prévues par le Code du travail...
Calculez en ligne votre impôt sur le revenu pour 2015
Le ministère des Finances et des Comptes publics propose de calculer en ligne le montant de l’impôt 2015 à payer sur les revenus 2014. Le simulateur s’adresse aux contribuables qui résident en France. Attention, le montant calculé reste indicatif. Il...
13 régions métropolitaines au 1er janvier 2016 : la loi publiée au Journal officiel
La loi sur les régions publiée au Journal officiel du samedi 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l’addition de régions existantes. Ces 13 nouvelles régions métropolitaines...
Que signifie « Fabriqué en France » ?
« Made in France », « Confectionné en France », « Conçu en France »... Face à la multiplication des labels d’origine sur les produits de consommation courante, la Direction générale des entreprises vient de publier en ligne un guide pratique sur le «...
la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ; les...
Grand froid : ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce qu’un « grand froid » ? Le site de Météo France indique qu’il s’agit d’un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance, son intensité et son étendue géographique et qu’il dure au moins deux jours. Quels sont les conseils des sites officiels...
impôt sur le revenu pour 2015
Le ministère des Finances et des Comptes publics propose de calculer en ligne le montant de l’impôt 2015 à payer sur les revenus 2014. Le simulateur s’adresse aux contribuables qui résident en France. Attention, le montant calculé reste indicatif. Il...
« Amendes.gouv » : pour payer vos amendes par « smartphone »
Vous devez payer une amende et vous êtes équipé d’un « smartphone » ? Vous pouvez désormais régler vos contraventions avec l’application « Amendes.gouv » (disponible également en allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais). C’est ce qu’ont indiqué...
Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule
Publié le 15.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Une tondeuse à gazon autoportée équipée d’un siège pour le conducteur et d’un volant constitue un véhicule terrestre à moteur soumis à l’assurance automobile...
Interdiction de sortie ou d’entrée sur le territoire : de nouvelles mesures contre le terrorisme
Interdiction de sortie du territoire pour les Français projetant des déplacements à l’étranger en vue de participer à des activités terroristes et interdiction d’entrée sur le territoire pour les étrangers dont la présence en France constituerait une...
Le calendrier fiscal 2015
Des questions sur vos prochaines échéances en matière d’impôts ? Retrouvez surwww.impots.gouv.fr le calendrier fiscal pour 2015. Le calendrier fiscal permet de consulter mois par mois : les dates de prélèvement pour l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation,...
La prestation partagée d’éducation de l’enfant : qu’est-ce que c’est ?
Deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixent les règles de mise en place de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (Preparee) qui a pour objectif de permettre à l’un ou aux deux parents de cesser totalement ou partiellement...