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Cumul emploi-retraite : les précisions de la Cnav
Les nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 ont été précisées par une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 6 février 2015. Cette circulaire fait suite : à la loi du 20 janvier...
Formation des salariés du secteur privé
INFORMATION GOUV.FR Tout salarié peut bénéficier de la formation professionnelle continue. Elle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement...
Contraventions : suivez votre dossier sur www.antai.gouv.fr
Depuis le 11 février 2015, les usagers de la route peuvent suivre leur dossier de contravention en ligne. C’est ce qu’indique l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Après une infraction routière relevée par un système de...
Barème de l’impôt 2015 : ce qui change
La loi de finances 2015 a modifié le barème de l’impôt 2015 (sur les revenus 2014) avec notamment : l’augmentation des tranches d’imposition de 0,5 %, la suppression de la tranche à 5,5 %, l’abaissement du seuil de la tranche à 14 %, de 11 991 euros à...
Les détecteurs de fumée sont-ils exigés dans votre contrat d’assurance ?
À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. Mais l’assurance peut-elle vous sanctionner si vous n’êtes pas équipés ? Si cet équipement est effectivement obligatoire, votre société d’assurance...
GDF Suez : - 3,46 % en moyenne sur les tarifs réglementés du gaz à partir du 1er mars 2015
Les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 3,46 % au 1er mars 2015. C’est ce qu’a précisé la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans sa délibération du 12 février 2015. Cette baisse s’explique par un contexte de baisse généralisée...
Macron et les Députés ont tué la République Sociale
Le gouvernement Valls, ainsi que nos parlementaires, se sont couchés devant les propriétaires des grands magasins parisiens et plus largement devant le patronat. Avec la remise en cause des droits des salarié(e)s du commerce. « Cette République nécessaire,...
L’envoi d’une lettre publicitaire constitue un démarchage à domicile
L’envoi au domicile d’un particulier d’offres commerciales l’incitant à contracter, constitue un démarchage à domicile, le consommateur bénéficiant alors de la protection offerte par le code de la consommation. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation...
Se faire assister à l'entretien préalable au licenciement
Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement ? Vous souhaitez être assisté lors de votre entretien pour défendre correctement vos droits ? Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour vous faire assister lors de votre entretien préalable...
Mariage : où peut-on se marier ?
Où peut-on se marier ? Est-il possible de se marier dans une commune où l’un des parents d’un futur époux possède une résidence secondaire sans l’occuper ? Le ministère de la Justice rappelle les règles concernant les lieux de célébration du mariage (réponse...
Remplacement des vieux véhicules diesel : jusqu’à 3 700 euros de prime de conversion prévus
Dans le cadre de la feuille de route 2015 issue des travaux de la conférence environnementale, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a présenté les montants des primes de conversion des vieux véhicules diesel en véhicules...
En hiver, quels pneus choisir ?
La Sécurité routière précise ce qu’il faut savoir sur les pneumatiques avant de prendre la route pendant l’hiver. L’utilisation des « pneus contact » ou des « pneus neige » n’est pas réglementée. Les chaînes sont autorisées uniquement sur les routes enneigées...