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Comment prouver le harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral est pour les victimes difficile à prouver parfois. Vous pensez être victime de harcèlement? Comment le prouver face aux juges ? Maitre Cécile REYBOZ, avocate au Barreaux de Paris nous partage son expérience. I Les preuves du harcèlement...
Le barème aux prud’hommes : qu’est ce que c’est ?
Le Conseil de prud’hommes a un fonctionnement qui lui est propre. Nous vous l’avions présenté dans de précédents billets en vous éclairant sur la réforme que propose la loi Macron. Celle-ci propose d’instaurer un barème des peines dans la juridiction...
L'offre de reclassement que l'employeur vous propose doit être ferme
Vous ne pouvez être licencié pour motif économique que si, préalablement, votre employeur a cherché à vous reclasser dans l'entreprise ou le groupe auquel vous appartenez. Ces offres de reclassement écrites, précises, individualisées et fermes. D'après...
Ordre des licenciements: même si vous être le salarié le plus ancien, vous pouvez être le premier à partir
L'employeur doit définir les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements. Il doit notamment prendre en compte: les charges de famille, l'ancienneté de service dans l'établissement ou l'entreprise, la situation des salariés qui présentent des...
La seule baisse du chiffre d'affaires ne justifie pas un licenciement économique
Les juges apprécient le motif économique du licenciement . L'employeur peut invoquer l'un des motifs suivants : des difficultés économiques avérées (importantes et durables), des mutations technologiques, la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de...
Licenciement économique sans cause réelle et sérieuse : quelles indemnités ?
Si vous contestez votre licenciement économique et que le Conseil de prud'hommes le considère comme abusif, le juge peut proposer votre réintégration dans l'entreprise. Si elle est refusée (soit pas vous, soit par votre employeur), il vous octroie des...
La nouvelle DUP : des transformations majeures
L’article 13 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (ci-après « La Loi ») modifie en profondeur les règles relatives à la DUP (délégation unique du personnel), qui intègre désormais le CHSCT. Simplicité et efficacité...
Code du travail et négociation collective: les propositions du rapport Combrexelle
Remis le 9 septembre 2015 au Premier ministre, le rapport de Jean-Denis Combrexelle s’interroge sur le rôle de la négociation collective dans la régulation économique et sociale alors que le code du travail est régulièrement dénoncé comme un obstacle...
Quelles sont les règles applicables aux absences pour enfant malade ?
Le salarié (homme ou femme) qui souhaite s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge,peut bénéficier d’un congé non rémunéré d’une durée de : 3 jours par an, en général, 5 jours par...
Précisions sur les règles d’indemnisation des arrêts de travail en cas d’affections de longue durée (ALD)
Une « affection de longue durée » est une maladie grave ou chronique qui nécessite une interruption de travail ou des soins prolongés. Certaines nécessitent des thérapeutiques particulièrement coûteuses et ouvrent droit au remboursement à 100 % des soins...
La CGT défend sont magaux
La CGT cheminots défend bec et ongle sont magot. On se demande pourquoi certain voudrais prendre les rennes d'autre comités d'entreprises ?
Grève : pas de traitement différent pour les salariés grévistes
Commet une discrimination indirecte l’employeur qui effectue des retenues sur les salaires des grévistes différentes selon les conséquences de la grève pour l’entreprise. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 9 juillet 2015. À la suite d’un mouvement...