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Preuve : Comment prouver par SMS ?
Comment apporter la preuve qu’un employeur harcèle un salarié ? Comment prouver un adultère au sein d’un couple ? Les modes de communication entre les individus ont rapidement évolué sous l’influence du numérique. La lettre postale humectée de parfum...
Travail: Que se passe-t-il lorsque votre congé de maladie coïncide avec vos congés payés ?
La situation est la suivante : les vacances approchent, la date de vos congés a été validée depuis un certain temps avec votre employeur, mais manque de chance vous êtes malade ou blessé et ce congé de maladie va empiéter sur votre période de congé annuel...
Licenciement économique et reclassement à l'étranger : quelle procédure ?
En cas de licenciement pour motif économique, il y a certaines règles à suivre lorsque l'entreprise ou le groupe dont l'entreprise fait partie comporte des établissements en dehors du territoire national. Un décret publié au Journal officiel du samedi...
Réparations à la charge du locataire : elles ne doivent pas être impossibles
On ne peut pas reprocher à un locataire de ne pas avoir procédé aux réparations locatives si l'immeuble est trop vétuste. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Dans cette affaire, le propriétaire reprochait aux locataires de ne pas avoir entretenu...
Location de logements insalubres : des pénalités financières contre certains propriétaires
Dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, les propriétaires de logements insalubres ou les exploitants d'hôtels meublés indélicats peuvent être soumis à des pénalités financières. Un décret publié au Journal officiel du mercredi 9 décembre 2015...
Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016
À partir du 1er janvier 2016, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,6 %. C'est ce qu'a précisé la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue social dans un discours devant...
Bonnes Fêtes à toutes et tous
Je vous souhaite au noms de la section CFTC ID-Logistics - La Flèche un excellent Noel et un très bon jour de l'an sans modération de joie et de bonheur.
Prime d'activité : mise en place prévue à partir du 1er janvier 2016
La prime d'activité entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Cette prime qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d'inciter ces travailleurs...
Ce qui change au 1er janvier 2016
Prime d'activité, certificat qualité de l'air, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d'entreprise, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, sacs en plastique à usage unique......
Prime d’activité : un simulateur pour calculer vos droits
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, lance ce mardi un simulateur qui permettra aux bénéficiaires potentiels de vérifier s’ils peuvent prétendre à la Prime d’activité, et à quel montant. La Prime d'activité entrera en vigueur le 1er janvier...