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Loi Rebsamen: Représentation du personnel en entreprise : des précisions sur le déroulement des réunions des IRP
Réunions en visioconférence, recours à l'enregistrement et à la sténographie, délais de transmission du procès-verbal (PV) du comité d'entreprise (CE)... Un décret publié au Journal officiel du 14 avril 2016 précise les conditions de déroulement des réunions...
Le capital décès des salariés du secteur privé : condition – bénéficiaires – montant – demande sur formulaire CERFA
En cas de décès d’un salarié du secteur privé avant l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, ses ayants droit peuvent percevoir, sous conditions, une indemnité de capital décès de la CPAM – Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Le capital...
Si vous êtes harcelé par un huissier ou un cabinet de recouvrement, envoyez leur cette lettre. Elle a un pouvoir… apaisant.
à l’heure actuelle, nous sommes tous confronté à ce qui est plus un racket qu’autre chose ! Nous Nous sommes étouffés par les impôts et les taxes, concrètement, il y en a marre de payer pour tout cela, tout n’étant qu’une vaste escroquerie dont nous sommes...
Le congé de formation économique – sociale et syndicale des salariés du secteur privé : durée – procédure de demande – recours en cas de refus
Le congé de formation économique – sociale et syndicale permet à l’ensemble des salariés, syndiqués ou non, du secteur privé de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale. Ce congé de formation, accordée aux salariés...
Maternité : quelle protection contre un licenciement ?
Chaque femme salariée est protégée contre la rupture de son contrat de travail depuis sa déclaration de grossesse jusqu’à quatre semaines après son retour dans l’entreprise. Pendant cette période, la possibilité de la licencier est restreinte. Deux degrés...
Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ?
L'employeur est tenu, en matière de départs en vacances de communiquer : aux salariés la période de prise des congés payés, au moins 2 mois à l'avance (1) ; une fois l'ordre des départs fixé, à chaque salarié ses dates de congés payés au moins 1 mois...
Je dois me marier, ai-je droit à des jours de congés supplémentaires ?
Le principe Vous bénéficiez, sur justification, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 4 jours pour votre mariage. Il en va de même s’il s’agit d’un remariage (1). Aucune condition d’ancienneté n’est imposée. Ces jours d'absence pour événements...
congé sans solde, je retrouve mon ancien emploi ?
Le principe Vous avez décidé d’arrêter momentanément de travailler, pour profiter de votre famille, réaliser un rêve personnel ou même professionnel, et avez concrétisé cette envie de disposer librement de votre temps par la prise d’un congé sans solde....
Abandonner son poste
L'abandon de poste Il y a abandon de poste lorsque le salarié quitte son poste de travail avant la fin de son service de manière soudaine et sans raison apparente ou légitime, sans en avertir son employeur. Le salarié cesse donc de venir travailler sans...
Accepter ou refuser sa mutation : telle est la question !
Que ce soit dans le cadre d'une promotion, d'une sanction disciplinaire ou pour un motif économique, votre employeur peut, à tout moment, envisager votre mutation. Cependant, vous devez savoir qu'avant de mettre en œuvre une telle mesure, votre employeur...